Conditions Générales de Vente CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SICO SARL et ses clients.

Identité du vendeur

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SICO SARL et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vélos, pièces détachées et accessoires neufs sur le site www.sicosport.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

SICO SARL propose exclusivement des produits neufs : vélos, pièces détachées et accessoires de qualité. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude sur le site www.sicosport.com.

• Vélos neufs : Garantie constructeur 2 ans (pièces et main-d'œuvre)
• Pièces détachées et accessoires : Garantie légale de conformité 2 ans

Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. SICO SARL s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions disponibles sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). SICO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe sa commande en ligne via le site www.sicosport.com. La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de sa commande.

SICO SARL se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de stock, de prix manifestement erroné ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé et remboursé le cas échéant.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) – paiement sécurisé via notre prestataire
• Virement bancaire – les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande pour les paiements par carte bancaire. Pour les virements, la commande est traitée à réception du virement sur notre compte.

Un reçu électronique est adressé au client après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Livraison offerte en France métropolitaine et en Belgique.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Type de produit	Mode de livraison	Délai indicatif	Frais de livraison
Vélos	Transporteur spécialisé	3 à 7 jours ouvrés	Offerte
Pièces & accessoires	Colissimo / Mondial Relay	3 à 7 jours ouvrés	Offerte

Pour les DOM-TOM et autres destinations internationales, veuillez nous contacter pour un devis personnalisé.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. SICO SARL ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et de la facture.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné par SICO SARL.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus sur www.sicosport.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Vélos neufs : Garantie constructeur 2 ans (pièces et main-d'œuvre)
• Pièces détachées : Garantie légale de conformité 2 ans
• Accessoires : Garantie légale de conformité 2 ans

Article 9 – Responsabilité

SICO SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de SICO SARL est limitée au montant de la commande. SICO SARL ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de grève des transporteurs, d'intempéries ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits, le client peut écrire à : contact@sicosport.com ou à l'adresse du siège social.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier (Hérault).

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à une médiation de la consommation : Médiation e-commerce – www.mediateur-ecommerce.fr.